Chez Capital.com, le département de surveillance financière est responsable de la vérification de la source des fonds et/ou de la richesse des clients. La principale mission d'un responsable du signalement du blanchiment d'argent est de s'assurer que nous respectons toutes les lois et réglementations pertinentes afin de suivre et prévenir toute infraction financière.
Dès que le montant des fonds déposés sur votre compte dépasse un certain seuil, nous vous enverrons une notification vous demandant de nous fournir une preuve de la source de vos fonds. Cela s'appelle une procédure de confirmation de la source d'origine des fonds/de la situation financière du client.
Lorsque vous recevez ce message, nous vous demandons de bien vouloir vérifier votre source de fonds et/ou de richesse en nous envoyant une image graphique de bonne qualité (un scan, une capture d'écran ou une photo) d'un ou plusieurs documents montrant l'origine de vos fonds.
Vérifiez quels documents vous pouvez télécharger, en fonction de la source de vos revenus. Veuillez vous assurer qu'ils sont à jour et incluent votre nom, les dates et toutes les informations pertinentes clairement visibles :
- Salaire : copies des bulletins de salaire des trois derniers mois ou une déclaration fiscale ;
- Économies : un relevé bancaire montrant le solde actuel de votre compte d'épargne et les documents pertinents montrant la source de vos économies ;
- Vente de bien immobilier : une copie de l'acte de vente du bien ou un relevé bancaire montrant le produit de la vente crédité sur votre compte bancaire ;
- Cryptomonnaie : documents pertinents montrant votre solde en cryptomonnaie et tout dépôt/retrait des trois derniers mois et/ou informations pertinentes sur les transactions sur les plateformes d'échange de cryptos (historique des transactions, opérations) ;
- Héritage : l'acte d'homologation, le testament d'héritage et un relevé bancaire montrant les fonds reçus et votre solde actuel ;
- Autres : les sources de revenus appropriées et documents pertinents peuvent inclure : travail indépendant, activités freelance ou affiliées, dividendes, loyers, pension, ventes d'actions, investissements, dons, loterie, divorce et jeux d'argent, etc.